En cette période de confinement, la signature électronique est l’un des outils qui permet de maintenir l’activité d’une entreprise. En effet, il est possible de valider à distance par exemple un contrat de travail sans négliger la valeur juridique du document. Découvrons ensemble comment cet outil facilite et facilitera encore plus notre quotidien !

VALEUR JURIDIQUE DE LA SIGNATURE DÉMATÉRIALISÉE

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une signature scannée n’a pas une forte valeur juridique car celle-ci ne permet pas de vérifier de façon certaine son auteur. Il est en effet possible de faire un copier-coller d’une signature déjà présente sur autre document.

Dans le cadre de la signature électronique, il existe trois types de signature : simple, avancée et qualifiée. Celles-ci sont encadrées par le règlement européen eIDAS, la principale différence étant le degré d’authentification du signataire.

En France, c’est l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) qui répertorie les prestataires de confiance et qui vérifie leur conformité au règlement européen.

L’ensemble des signatures électroniques réalisées au moyen de solutions certifiées eIDAS disposent de la même valeur dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

FONCTIONNEMENT DE L’OUTIL

Pour un déploiement rapide de la signature électronique, il est préférable de s’orienter vers une solution en ligne, aussi appelée SaaS (Software as a Service), car elle est ainsi disponible et accessible depuis n’importe quel appareil.

Une fois votre solution choisie, voici le déroulement pour effectuer une signature :

• Ajout du document à signer sur la plateforme ou logiciel choisi,
• Sélection des signataires et des validateurs,
• Envoi du document.

Le signataire reçoit alors un email l’invitant à lire le document. Au moment de la signature, la personne doit justifier de son identité. Majoritairement, cela se fait via l’envoi d’un code par SMS sur son téléphone portable mais il est également possible de demander un scan de sa carte d’identité. Après la justification, il est possible de signer le document.

La signature est alors intégrée au document et celui-ci ne peut plus être modifié.

AVANTAGES

La signature électronique a de nombreux avantages :

• Un gain de temps : il n’est plus nécessaire de se déplacer pour obtenir une signature et il ne faut plus envoyer les documents par la poste. La recherche d’un document signé électroniquement est également grandement facilitée par l’archivage numérique.
• Une réduction des coûts : il ne faut plus imprimer les documents et régler les coûts d’expédition.
• Une sécurité renforcée : les documents signés ne sont pas altérables dans le temps, la signature électronique ne peut pas être réutilisée et les documents papier ne doivent plus être stockés dans une salle d’archivage.
• Un geste pour l’environnement : non seulement la signature électronique permet d’économiser du papier, mais peut aussi éviter des déplacements inutiles !

Et l’avantage majeur : une plus grande flexibilité ! Avec la signature électronique, vous pouvez signer vos documents n’importe où et n’importe quand ! Ainsi si vous recherchez un nouvel emploi, n’hésitez pas à postuler chez nous !